gratification des stagiaires
22/04/2010 00:00:00 -
« Exempter les stages intégrés à la formation des étudiants travailleurs sociaux de l'obligation de...... « Exempter les stages intégrés à la formation des étudiants travailleurs sociaux de l'obligation de gratification à l'exclusion des indemnités justifiées par les contraintes liées à ces stages
30/06/2008 00:00:00 -
La fin du bras de fer se dessine dans le dossier épineux de la gratification des stagiaires des form......La fin du bras de fer se dessine dans le dossier épineux de la gratification des stagiaires des formations en travail social. Le syndicat d'employeurs Snasea, qui avait invité ses établissements
30/04/2008 00:00:00 -
La Direction générale de l'action sociale (DGAS) a précisé, à l'intention des associations gestionna......La Direction générale de l'action sociale (DGAS) a précisé, à l'intention des associations gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux, les modalités d'octroi de la gratification
31/07/2009 00:00:00 -
L'extension du régime de gratification des stagiaires risque de raviver le conflit. Le secteur pourr......L'extension du régime de gratification des stagiaires risque de raviver le conflit. Le secteur pourra-t-il absorber cette nouvelle charge? Les mêmes causes produiront-elles les mêmes effets? L'année
21/05/2014 00:00:00 -
Le 14 mai, les sénateurs ont adopté en première lecture la proposition de loi sur l’encadrement des...... introduites ? L’obligation d’une gratification pour tout stage de plus d’un mois et l’encadrement du pourcentage de stagiaires par entreprise. En revanche, l’amendement soutenu par l’ADF visant à pérenniser
17/12/2014 00:00:00 -
Six mois après l’adoption de la nouvelle législation [1], les modalités d’évolution de la gratifica...... Six mois après l’adoption de la nouvelle législation [1], les modalités d’évolution de la gratification des stagiaires ont été spécifiées par décret. Celle-ci diffère en fonction de la date
16/07/2014 12:00:00 -
La loi « tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des sta...... de relever, à compter de la rentrée 2015, la gratification des stages de plus de 2 mois de 436 à 523 euros, de fixer un plafond maximum de stagiaires au sein d’une même structure et d’accorder de nouvelles
20/08/2014 00:00:00 -
Limiter les abus et améliorer les droits des étudiants. Mi-juillet, la loi tendant au développement...... sociale (Unaforis) [1] ? La revalorisation de la gratification minimale (de 436,05 à 523,26 euros) à compter du 1er septembre 2015. Obligatoire pour tout stage de plus de deux mois, elle sera due
04/12/2014 12:00:00 -
Le 1er décret d’application de la loi encadrant les stages vient de paraître. Comme prévu, il rééval...... des stages et l’amélioration du statut des stagiaires », sont en partie applicables depuis le 1er décembre. Un décret du 27 novembre vient en effet de rendre effective la nouvelle gratification accordée
27/06/2014 12:00:00 -
L’Assemblée nationale a définitivement adopté, jeudi 26 juin, la proposition de loi relative à l’enc......L’Assemblée nationale a définitivement adopté, jeudi 26 juin, la proposition de loi relative à l’encadrement des stages. La gratification minimale mensuelle des stages de plus de 2 mois passe
29/04/2015 12:00:00 -
Afin de répondre aux difficultés des étudiants en travail social pour respecter leurs obligations de...... des stagiaires en formation initiale, l’obligation de verser une gratification pour les stages supérieurs à deux mois. Le montant de cette gratification a par ailleurs été revalorisé en deux temps par une loi
30/06/2009 00:00:00 -
Une loi doit modifier, avant l'été, le régime de gratification des stages et le rendre obligatoire ...... Une loi doit modifier, avant l'été, le régime de gratification des stages et le rendre obligatoire dès deux mois, au lieu de trois. Un régime qui concernera aussi la fonction publique
21/01/2015 00:00:00 -
Faute de financement pour accompagner les réformes successives, les structures du secteur sont plus ...... collatérales Depuis 2008, la volonté du législateur de sortir les jeunes de la précarité ne s’est pas démentie : instauration dans le secteur privé d’une gratification pour tout stage de plus de trois, puis
18/11/2015 00:00:00 -
Amorcé en juillet 2014, le dispositif d’encadrement des stages arrive enfin à son terme. Après le r...... Amorcé en juillet 2014, le dispositif d’encadrement des stages arrive enfin à son terme. Après le relèvement du montant de la gratification, l’évolution du contenu de la convention et la nécessaire
07/07/2010 00:00:00 -
Alors que la proposition de loi sur la gratification des stages attend son passage devant l'Assembl...... Alors que la proposition de loi sur la gratification des stages attend son passage devant l'Assemblée nationale, l'ADF a soumis au ministre du Travail deux propositions qui devraient, selon
30/06/2008 00:00:00 -
La gratification des stagiaires est une dépense opposable au tarificateur, qu'il s'agisse de l'Etat...... La gratification des stagiaires est une dépense opposable au tarificateur, qu'il s'agisse de l'Etat ou du département, a finalement confirmé la DGAS, au terme d'une longue mobilisation du secteur
29/10/2015 12:00:00 -
Le décret fixant le plafond du nombre de stagiaires pouvant être accueillis simultanément dans un or......Le décret fixant le plafond du nombre de stagiaires pouvant être accueillis simultanément dans un organisme vient de paraître. Après la nouvelle gratification accordée aux stagiaires, l’instauration
22/11/2013 00:00:00 -
Pour l’année scolaire 2013-2014, les règles d’accueil des stagiaires sont finalement inchangées pou...... Pour l’année scolaire 2013-2014, les règles d’accueil des stagiaires sont finalement inchangées pour les structures sociales et médico-sociales publiques. Ce, alors que la loi du 22 juillet 2013
31/12/2006 00:00:00 -
La loi pour l'égalité des chances du 31 mars 2006 est venue réformer l'accueil des stagiaires en mil...... ou un jour férié doit être indiquée; - montant de la gratification versée au stagiaire et les modalités de son versement; - liste des avantages offerts, le cas échéant, par l'entreprise au stagiaire, notamment
30/06/2008 00:00:00 -
Les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) associatifs doivent désormais verser une gratifi...... horaire de la gratification due au stagiaire est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Celui-ci est établi à 21 en 2008, soit une gratification mensuelle de 398,13 pour un stage effectué